Les formulaires de la SEC expliqués : 10-K, 10-Q, 8-K, Form 4 et 13F
Les sociétés cotées aux États-Unis rendent compte à la SEC au moyen de formulaires standard. Le 10-K est le rapport annuel, le 10-Q le rapport trimestriel et le 8-K l’annonce d’événements importants ; les dirigeants déclarent leurs opérations sur le Form 4 et les grands gérants leurs positions sur le Form 13F. Tout est public sur SEC EDGAR.
| Formulaire | De quoi il s’agit | Délai |
|---|---|---|
| 10-K | Rapport annuel avec états financiers audités | 60 à 90 jours après la clôture de l’exercice |
| 10-Q | Rapport trimestriel des trois premiers trimestres | 40 à 45 jours après la fin du trimestre |
| 8-K | Annonce d’événements importants : résultats, départs de dirigeants, acquisitions | En général 4 jours ouvrés |
| 4 | Achat, vente ou autre variation de la participation d’un initié | 2 jours ouvrés |
| 13F-HR | Positions trimestrielles des gérants institutionnels de 100 M$ ou plus | 45 jours après la fin du trimestre |
| SCHEDULE 13D | Participation de plus de 5 % avec intention possible d’influer sur le contrôle | 5 jours ouvrés |
| SCHEDULE 13G | Participation passive de plus de 5 % | Selon le type de déclarant |
| S-1 | Déclaration d’enregistrement, le plus souvent pour une introduction en Bourse | Avant la vente des titres |
| DEF 14A | Circulaire de procuration avant un vote, avec la rémunération des dirigeants | À son envoi aux actionnaires |
| 20-F | Rapport annuel d’un émetteur privé étranger | 4 mois après la clôture de l’exercice |
| 6-K | Annonce d’un émetteur privé étranger | Dès la publication dans le pays d’origine |
| D | Avis d’offre privée de titres exemptée d’enregistrement | 15 jours après la première vente |
Qu’est-ce que le CIK ?
Chaque déclarant possède un Central Index Key (CIK), un numéro de dix chiffres au plus, par exemple 0000320193 pour Apple. Le ticker peut changer ; le CIK reste attaché à la société, utilisez-le pour rechercher ses dépôts.
Trouver les dépôts d’une société
- Retrouvez le CIK à partir du ticker sur la page de la société ou avec l’API ticker vers CIK.
- Ouvrez la société sur SEC EDGAR, ou demandez ses dépôts par CIK et type de formulaire.
- Ouvrez l’index du dépôt et lisez le document principal ; conservez le numéro d’enregistrement (accession number) comme référence.
Obtenir les dépôts en JSON
L’API sec-api.dev renvoie dépôts, documents, opérations d’initiés et données financières XBRL en JSON, avec l’URL source de la SEC pour chaque enregistrement. L’offre gratuite inclut 1 000 requêtes par mois.
curl "https://sec-api.dev/api/v1/filings?cik=320193&form=10-K&limit=5" \
-H "Authorization: Bearer $SEC_API_KEY"Guide détaillé de chaque formulaire (en anglais)
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